Politique de retour
POLITIQUE DE RETOUR
DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS) - OBLIGATOIRE POUR L'UNION EUROPÉENNE
Conformément à la législation européenne sur la protection des consommateurs, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration claire et explicite (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courriel) à l'adresse suivante :
BEE FRESH
Adresse courriel : contact@mybeefresh.com
Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type figurant à la fin de ce document, mais son utilisation n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours.
CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exclusion des frais supplémentaires liés à votre choix d'un mode de livraison autre que notre mode de livraison standard le moins cher), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter.
Ce remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part ; en tout état de cause, ce remboursement n'entraînera aucun frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des biens retournés ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant la plus proche.
RETOUR DU PRODUIT
Vous devez nous retourner le produit sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après la date à laquelle vous nous avez communiqué votre décision de vous rétracter du présent contrat. Le délai est respecté si vous retournez le produit avant l'expiration de ce délai de 14 jours.
**Adresse de retour :**
[INSÉRER L’ADRESSE DE RETOUR EN FRANCE]
Les frais directs de retour du produit sont à votre charge.
Vous serez responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
CONDITIONS DE RETOUR
Pour être admissible au retour, le produit doit être inutilisé et dans son état d’origine. Il doit également être dans son emballage d’origine. Les retours sont acceptés pour les produits ouverts uniquement pour vérification du contenu, à condition qu’ils ne présentent aucune trace d’utilisation.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article 103 du Décret royal législatif 1/2007, le droit de rétractation ne s'applique pas :
* aux produits scellés qui, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent être retournés et qui ont été ouverts après la livraison ;
* aux produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés ;
* aux produits qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
* aux produits audio ou vidéo ou aux logiciels informatiques scellés qui ont été ouverts par le consommateur après la livraison ;
* aux cartes cadeaux ;
* aux contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l'exécution a commencé avec le consentement préalable du consommateur.
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ (2 ANS)
Outre le droit de rétractation, tous nos produits bénéficient d'une garantie légale de conformité d'une durée de 2 ans à compter de la date de livraison, conformément au Décret royal législatif 1/2007 relatif à la protection des consommateurs et des utilisateurs.
En cas de non-conformité, vous avez droit à :
1. Réparation du produit
2. Remplacement du produit
3. Réduction de prix
4. Annulation du contrat
Pour exercer vos droits de garantie légale, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@mybeefresh.com
PRODUITS DÉFECTUEUX OU ENDOMMAGÉS
Si vous recevez un produit défectueux ou endommagé, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse contact@mybeefresh.com. Nous vous demanderons des photos du produit et procéderons à son remplacement ou à son remboursement sans frais supplémentaires.
REMBOURSEMENTS
Après réception et inspection du produit retourné, nous vous enverrons un e-mail de confirmation. Nous vous informerons de l'acceptation ou du refus de votre demande de remboursement.
En cas d'acceptation, votre remboursement sera traité et le montant sera automatiquement crédité sur votre carte bancaire ou votre moyen de paiement initial sous 14 jours ouvrés maximum.
REMBOURSEMENTS TARDIFS OU MANQUANTS
Si vous n'avez pas encore reçu votre remboursement :
1. Vérifiez d'abord votre compte bancaire.
2. Contactez l'émetteur de votre carte de crédit, car le traitement de votre remboursement peut prendre un certain temps.
3. Contactez votre banque, car le traitement prend souvent un certain temps.
4. Si vous avez suivi toutes ces étapes et que vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à l'adresse : contact@mybeefresh.com
ARTICLES SOLDÉS OU RÉDUITS
Les articles soldés ou réduits peuvent être retournés dans les mêmes conditions que les articles à prix régulier, conformément à la législation européenne sur la protection des consommateurs.
CADEAUX
Si l'article a été marqué comme cadeau au moment de l'achat et vous a été expédié directement, vous recevrez un avoir correspondant à la valeur de l'article retourné dès réception de celui-ci.
Si l'article n'a pas été marqué comme cadeau au moment de l'achat, ou si la personne qui vous l'a offert a reçu la commande ultérieurement, le remboursement sera effectué à l'acheteur initial.
FRAIS DE RETOUR
Les frais de retour sont à votre charge et ne sont pas remboursables, sauf dans les cas suivants :
- Produit défectueux ou endommagé
- Erreur de commande de notre part
Dans ces cas, nous prendrons en charge tous les frais de retour.
Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits du montant, sauf dans les cas mentionnés ci-dessus.
PROCÉDURE DE RETOUR
Pour retourner un produit :
1. Contactez-nous à l’adresse contact@sedo-market.com en indiquant votre numéro de commande et le motif du retour.
2. Nous vous fournirons les instructions de retour.
3. Expédiez le produit à l’adresse que nous vous indiquerons.
4. Nous vous recommandons d’utiliser un service de livraison avec suivi.
Pour tout article d’une valeur supérieure à 75 €, nous vous recommandons d’utiliser un service de livraison avec suivi ou d’assurer votre envoi. Nous ne pouvons garantir la réception des articles retournés sans suivi.
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FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (modèle)
À l'attention de Bee Fresh, contact@mybeefresh.com :
Je vous informe par la présente de ma rétractation du contrat de vente du produit suivant :
- Produit : ___________________________
- Numéro de commande : ___________________
- Date de réception : __________________
- Nom du consommateur : _______________
- Adresse du consommateur : _____________
- Signature du consommateur (uniquement si le formulaire est envoyé sur papier) : _______________
- Date : _____________________________
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NOUS CONTACTER
Pour toute question concernant notre politique de retour, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Courriel : contact@mybeefresh.com
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou de la Commission d'arbitrage des consommateurs.